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RÈGLEMENT (CEE) No 1332/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 97 (numéro d' ordre 40.0970) originaires de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: filet de pêche , produit textile , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , Thaïlande
- CELEX : 31991R1332
- ELI : reg/1991/1332/oj
- OJ : JOL_1991_127_R_0021_029
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