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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant (COM(1998)591 — C4-0135/1999 — 1998/0333(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant (COM(1998)591 — C4-0135/1999 — 1998/0333(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne pour l'environnement , contrôle de la pollution , hydrocarbure , norme environnementale , polluant atmosphérique , protection de l'environnement , santé publique
- CELEX : 51999AP0065
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