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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.84/76) - Non-application des directives 75/34/CEE et 75/35/CEE relatives au droit des ressortissants d'un Etat membre de demeurer sur le territoire d'une autre Etat membre après y avoir exercé une activité non salariée.
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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.84/76) - Non-application des directives 75/34/CEE et 75/35/CEE relatives au droit des ressortissants d'un Etat membre de demeurer sur le territoire d'une autre Etat membre après y avoir exercé une activité non salariée.

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