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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE)
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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE)

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