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Décision déléguée (UE) 2023/2424 de la Commission du 28 juillet 2023 précisant le contenu et la forme des questions et définissant l’autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: accord de Schengen , contrôle à la frontière , données personnelles , frontière extérieure de l'UE , guerre , politique de l'UE en matière de visas , ressortissant étranger , système d'information , terrorisme , voyage
- OJ : L_202302424
- CELEX : 32023D2424
- IMMC : C(2023)4972/2709909
- ELI : dec_del/2023/2424/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302424FR |
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