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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers conformément aux articles 10 et 11 du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers conformément aux articles 10 et 11 du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: admission des étrangers , certification communautaire , immigration , libre circulation des personnes , pays tiers , politique de l'UE en matière de visas , système d'information Schengen , échange d'information
- COMNAT : COM_2009_0489_FIN
- CELEX : 52009DC0489
- COM : COM_2009_528
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