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Règlement (CE) n° 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002
Règlement (CE) n° 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , dérogation au droit de l'UE , Estonie , lait en poudre , licence d'importation , échange extra-UE
- CELEX : 32002R2092
- OJ : JOL_2002_322_R_0028_01
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