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QUESTION ÉCRITE P-2801/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission. Interdiction des chiens de combat.
QUESTION ÉCRITE P-2801/00 posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission. Interdiction des chiens de combat.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: agression physique , animal domestique , compétence des États membres , sécurité publique , élevage
- CELEX : 92000E002801
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