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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-104/02: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Règlements (CEE) nos 2913/92 et 2454/93 — Transit communautaire externe — Autorités douanières — Procédures visant à la perception des droits d'entrée — Délais — Non-respect — Ressources propres des Communautés — Mise à disposition — Délai — Non-respect — Intérêts de retard — État membre concerné — Défaut de paiement)
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