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Règlement (CEE) no 1988/84 du Conseil du 9 juillet 1984 portant application provisoire de l' arrangement sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l' établissement d' un programme d' observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest)
Règlement (CEE) no 1988/84 du Conseil du 9 juillet 1984 portant application provisoire de l' arrangement sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l' établissement d' un programme d' observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , recherche scientifique , ressource halieutique
- CELEX : 31984R1988
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