NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/90 posée par M. COLLINS sur les programmes locaux de développement de l'emploi projet établi par M. MILLAN, M. RIPA DI MEANA et MME PAPANDREOU

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