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Décision de la Commission du 21 octobre 2008 relative à l’aide d’État C 20/08 (ex N 62/08) que l’Italie entend mettre à exécution en modifiant le régime N 59/04 relatif à un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale [notifiée sous le numéro C(2008) 6015] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 21 octobre 2008 relative à l’aide d’État C 20/08 (ex N 62/08) que l’Italie entend mettre à exécution en modifiant le régime N 59/04 relatif à un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale [notifiée sous le numéro C(2008) 6015] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , construction navale , contrôle des aides d'État , droit de la concurrence , Italie
- CELEX : 32010D0038
- OJ : JOL_2010_017_R_0050_01
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