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Règlement (CEE) n° 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif
Règlement (CEE) n° 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'écoulement , beurre , coût de stockage , société sans but lucratif , stock d'intervention , vente au rabais
- CELEX : 31972R1717
- OJ : JOL_1972_181_R_0011_009
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