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Règlement (CEE) n° 2496/80 de la Commission, du 30 septembre 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1980, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n° 2496/80 de la Commission, du 30 septembre 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1980, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1980_256_R_0036_01
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