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Règlement (CE) n o 296/96 de la Commission du 16 février 1996 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
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Règlement (CE) n o 296/96 de la Commission du 16 février 1996 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

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  • CONSOLIDATION : 1996R0296/20051016_0100010
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