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Affaire T-226/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-226/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 40/94 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , imprimerie , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation
- OJ : JOC_2008_285_R_0039_02
- CELEX : 62007TA0226
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