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AVIS de la commission de la culture et de l’éducation à l’intention de la commission des affaires économiques et monétaires sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques (COM(2016)0758 - C8-0529/2016 - 2016/0374(CNS)) Rapporteur pour avis: Bogdan Andrzej Zdrojewski
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de la culture et de l’éducation (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aménagements pour personnes handicapées , document électronique , harmonisation fiscale , industrie du livre , journal , marché unique numérique , publication en série , TVA
- EP : CULT_AD(2017)601090
- IMMC : CULT_AD(2017)601090
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