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Décision No 253 du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [2023/1585]
Décision No 253 du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [2023/1585]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (Organisme et agence de l’UE)
- Sujet: données personnelles , fonctionnement institutionnel , personne physique , protection de la vie privée , protection des données , règlement intérieur
- ELI : dec/2023/1585/oj
- OJ : JOL_2023_194_R_0006
- CELEX : 32023Q1585
- IMMC : PUB(2023)1040/2885710
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