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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1255/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 88/75 posée par M. GLINNE sur la discrimination salariale à l'égard des marins des navires battant pavillon allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1975_0051_SEC_1975_1848_package
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