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Règlement d’exécution (UE) 2023/2840 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , Irlande du Nord , libre pratique , produit originaire , produit sidérurgique , Royaume-Uni , surveillance à l'importation
- CELEX : 32023R2840
- IMMC : C(2023)8939/3141389
- ELI : reg_impl/2023/2840/oj
- OJ : L_202302840
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302840FR |
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