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HomeLe marquage CE pour les bateaux de plaisance
Métadonnées de la publication
La directive relative aux bateaux de plaisance (directive 94/25/CE telle qu’amendée par la directive 2003/44/CE) vise à garantir une sécurité élevée pour les utilisateurs et à réglementer les émissions gazeuses et sonores des moteurs de certains types de bateaux de plaisance. La directive vise également à harmoniser les règles qui régissent la vente de bateaux de plaisance dans l’UE. La présence du marquage CE indique qu’un bateau respecte les exigences essentielles en vigueur et lui permet d’être vendu n’importe où dans l’Espace économique européen (qui comprend les États membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), de même qu’en Turquie. Ceci s’applique également aux produits fabriqués dans des pays tiers.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale des entreprises et de l’industrie (Commission européenne)
- Thèmes: Réglementation technique , Tourisme
- Sujet: accès au marché , bateau , harmonisation des normes , marquage CE de conformité , marque de l'UE
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-79-18024-8 | DOI 10.2769/26854 | Numéro de catalogue NB-32-10-561-FR-C |
- Released on EU publications website:
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