Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castilla - La Mancha Résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0205 – C7-0117/2010 – 2010/2068(BUD))

ANNEXE