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96/687/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 1996 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1997 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
96/687/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 1996 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1997 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide alimentaire , aide aux défavorisés , produit alimentaire , répartition de l'aide , stock d'intervention
- CELEX : 31996D0687
- OJ : JOL_1996_317_R_0022_01
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