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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directives 70/220/CEE et 70/156/CEE
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directives 70/220/CEE et 70/156/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: carburant , label de qualité , protection de l'environnement , qualité de l’air , véhicule à moteur
- COMNAT : COM_1997_0255_FIN
- OJ : JOC_1997_257_R_0006_01
- CELEX : 51997PC0255
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