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Règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention
Règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: achat d'intervention , exemption tarifaire , organisme d'intervention , produit agricole , stock d'intervention
- OJ : JOL_1977_128_R_0001_005
- CELEX : 31977R1055
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