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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-CE, Annexe II, Chapitre 1)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-CE, Annexe II, Chapitre 1)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: convention ACP-UE , coopération technique , intérêt , prêt BEI , révision d'accord
- CELEX : 52012PC0113
- COM : COM_2012_145
- COMNAT : COM_2012_0113_FIN
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