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QUESTION ÉCRITE E-0365/01 posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission. Restructuration de Xerox ‐ Aide irlandaise.
QUESTION ÉCRITE E-0365/01 posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission. Restructuration de Xerox ‐ Aide irlandaise.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , aide à l'investissement , condition de l'aide , dérogation au droit de l'UE , Irlande , remboursement , transfert d'entreprise
- CELEX : 92001E000365
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