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PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, destinés à la transformation sous contrôle douanier, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil) Veuillez trouver en annexe une nouvelle page 3
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