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Affaire F-6/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE — Condamnation du requérant aux dépens — Exigences d'équité — Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)
Affaire F-6/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE — Condamnation du requérant aux dépens — Exigences d'équité — Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Banque centrale européenne , indemnité et frais , lieu de travail , recours en annulation (UE) , résidence , État membre UE
- CELEX : 62008FA0006
- OJ : JOC_2009_019_R_0037_02
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