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AVIS SUR LES PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES A L' APPLICATION, POUR L' ANNEE 1975, DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EN FAVEUR DES EXPORTATIONS DE PRODUITS SEMI-FINIS DES CHAPITRES 1 A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET D' ARTICLES MANUFACTURES ET SEMI-FINIS DES CHAPITRES 25 A 99 DU TARIF DOUANIER COMMUN, DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
AVIS SUR LES PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES A L' APPLICATION, POUR L' ANNEE 1975, DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EN FAVEUR DES EXPORTATIONS DE PRODUITS SEMI-FINIS DES CHAPITRES 1 A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET D' ARTICLES MANUFACTURES ET SEMI-FINIS DES CHAPITRES 25 A 99 DU TARIF DOUANIER COMMUN, DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- CELEX : 51974AC1083
- OJ : JOC_1975_016_R_0016_01
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