 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2003 dans l'affaire T-174/01, Jean M. Goulbourn contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Silk Cocoon — Marque antérieure verbale COCOON — Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 — Droit d'être entendu)
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2003 dans l'affaire T-174/01, Jean M. Goulbourn contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Silk Cocoon — Marque antérieure verbale COCOON — Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 — Droit d'être entendu)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2003/124/31
- OJ : JOC_2003_124_R_0018_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues