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2010/631/UE: Décision du Conseil du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
2010/631/UE: Décision du Conseil du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , développement durable , gestion des ressources , littoral , mer Méditerranée , milieu marin , protection de l'environnement , région côtière , zone protégée , écosystème
- OJ : JOL_2010_279_R_0001_01
- CELEX : 32010D0631
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