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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-179/99 P: Eurofer ASBL contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs européens de poutrelles")
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-179/99 P: Eurofer ASBL contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs européens de poutrelles")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord interentreprises , Commission européenne , concurrence , industrie sidérurgique , recours en annulation (UE) , échange d'information
- CELEX : C2003/275/03
- OJ : JOC_2003_275_R_0002_01
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