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Décision (UE) 2026/434 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: accord (UE) , communication par satellite , espace extra-atmosphérique , Islande , navigation par satellite , politique spatiale , programme de l'UE , signature d'accord , sécurité des systèmes d’information , technique spatiale , utilisation de l'espace
- CELEX : 32026D0434
- ELI : dec/2026/434/oj
- OJ : L_202600434
- IMMC : ST 5274 2026 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600434FR |
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