79/439/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, des sous- positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.05-41, 42, 43, 44; 61.02-48, 52, 53, 54), catégorie 26, originaires de Roumanie et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
79/439/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, des sous- positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.05-41, 42, 43, 44; 61.02-48, 52, 53, 54), catégorie 26, originaires de Roumanie et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
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