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QUESTION ÉCRITE E-0379/00 posée par Juan Ojeda Sanz (PPE-DE) à la Commission. Informations sur les droits à compensation pour refus d'embarquement.
QUESTION ÉCRITE E-0379/00 posée par Juan Ojeda Sanz (PPE-DE) à la Commission. Informations sur les droits à compensation pour refus d'embarquement.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: indemnisation , information du consommateur , politique commune des transports , protection du consommateur , règlement (UE) , réservation , sensibilisation du public , transport aérien , transport de voyageurs
- CELEX : 92000E000379
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