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Règlement (CE) n° 505/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 505/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , Bulgarie , Hongrie , licence d'importation , Pologne , restriction quantitative , Roumanie , Slovaquie , Tchéquie , viande porcine
- OJ : JOL_2003_075_R_0003_01
- CELEX : 32003R0505
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