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Décision d’exécution (UE) 2025/1170 de la Commission du 13 juin 2025 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission des données au titre du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement [notifiée sous le numéro C(2025) 3684]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Eurostat (Commission européenne)
- Sujet: comptabilité nationale , dérogation au droit de l'UE , statistique de l'environnement , statistique de l'UE , État membre UE
- OJ : L_202501170
- CELEX : 32025D1170
- IMMC : C(2025)3684/4118208
- ELI : dec_impl/2025/1170/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501170FR |
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