For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège$
C/2016/5358
Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège$
C/2016/5358
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , Norvège , organisation commune de marché , produit agricole , produit de la pêche , produit originaire
- CELEX : 32016R1422
- OJ : JOL_2016_231_R_0001
- IMMC : C(2016)5358/854556
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues