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Projet de Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier [COM(2000) 519 final] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Projet de Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier [COM(2000) 519 final] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bilan , financement de l'UE , liquidation des biens , recherche , traité CECA
- OJ : JOC_2001_180_E_0001_01
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