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QUESTION ECRITE no 462/99 de Peter SKINNER Exportation de déchets dangereux sous forme de navires vétustes
QUESTION ECRITE no 462/99 de Peter SKINNER Exportation de déchets dangereux sous forme de navires vétustes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SKINNER
- Sujet: bateau , contrôle des exportations , déchet métallique , exportation des déchets , protection de l'environnement , santé publique , substance dangereuse , surveillance de l'environnement , élimination des déchets
- CELEX : 91999E000462
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