For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1676/89 de la Commission, du 13 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 2206 00 93 et 6911 10 00 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) n° 1676/89 de la Commission, du 13 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 2206 00 93 et 6911 10 00 de la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: article ménager , eau-de-vie , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun
- CELEX : 31989R1676
- OJ : JOL_1989_164_R_0007_028
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues