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Règlement d’exécution (UE) 2023/1492 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: arbre feuillu , Canada , dérogation au droit de l'UE , importation (UE) , inspection phytosanitaire , maladie végétale , organisme nuisible , produit du bois , produit originaire , surveillance à l'importation , États-Unis
- ELI : reg_impl/2023/1492/oj
- IMMC : C(2023)4791/2816469
- CELEX : 32023R1492
- OJ : JOL_2023_183_R_0005
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