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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission$
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission$

C/2025/7044 final

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • IMMC : C(2025)7044
  • PI_COM : C(2025)7044
  • INTCOM : C(2025)7044
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