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QUESTION ECRITE NO 768/84 DE M. GERARD LONGUET A LA COMMISSION: INTERVENTION DU GOUVERNEMENT ITALIEN EN FAVEUR DU SECTEUR SIDERURGIQUE
QUESTION ECRITE NO 768/84 DE M. GERARD LONGUET A LA COMMISSION: INTERVENTION DU GOUVERNEMENT ITALIEN EN FAVEUR DU SECTEUR SIDERURGIQUE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LONGUET , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , bateau , construction navale , droit national , déchet métallique , importation , industrie sidérurgique , infraction , Italie , pays tiers , politique des transports , politique industrielle , traité CECA
- CELEX : 91984E000768
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