Publications Office of the EU
Communication de la Commission relative au recours, par l’Espagne, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
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