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QUESTION ECRITE no 3458/92 de Víctor ARBELOA MURU au Conseil. Coordination entre organisations européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , ARBELOA MURU
- Sujet: conflit de compétences , Conseil de l'Europe , coopération institutionnelle , organisation européenne , traité sur l'Union européenne , échange d'information
- CELEX : 91992E003458
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