Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, concernant quatre mesures de soutien que le gouvernement français a décidé d'accorder ou a accordé à une industrie fabricant des machines à laver à Revin et des appareils de cuisson à Reims