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Règlement (CE) n° 2349/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2349/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: isoglucose , produit à base de sucre , restitution à l'exportation , sirop
- CELEX : 31998R2349
- OJ : JOL_1998_293_R_0004_004
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