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Affaire C-772/23 P: Pourvoi formé le 14 décembre 2023 par European Association of Non-Integrated Metal Importers & distributors (Euranimi) contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 4 octobre 2023 dans l’affaire T-598/21, Euranimi/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , pays tiers , produit originaire , produit sidérurgique , surveillance à l'importation
- ELI : C/2024/1089/oj
- CELEX : 62023CN0772
- IMMC : PV-C-0772-2023
- OJ : C_202401089
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401089FR |
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